Merci !!
Merci !!
Petite question aux habitués : c'est possible sur le fil de ne pas voir tous les "Reply" mais uniquement le post initial ? Ça pollue un peu le fil...
Yes j'ai vu merci !
Ah non 😅 j'ai rien fait en tt cas...
Toujours plus tard la transparence 🥲
Me suis pas préinscrite cette année... Clairement pas le temps 😭
Il arrive que le JAF alerte le procureur d'une situation qu'il estime inquiétante et c'est lui ensuite qui nous saisit
Et en tout état de cause en cas d'inquiétude pour un enfant de la part d'un professionnel c'est la CRIP qui recense les informations préoccupantes !
De rien :)
Parentale (exercice exclusif, retrait total ou retrait de l'exercice) avec le tribunal correctionnel qui peut prononcer un retrait également
Est victime directe (il s'interpose) ou indirecte (il est témoin) des violences entre ses parents.
Il n'est pas de la compétence du JE hors cadre du placement de fixer la résidence de l'enfant chez l'un ou l'autre ou de réguler les dvh. De même c'est le JAF qui est compétent en matière d'autorité
Les droits du conjoint violent. Le JE intervient dans le cadre d'une séparation quand elle a un impact sur le développement des enfants et que les parents ne sont pas en capacité de les protéger. Cela peut aller de l'enfant qui est dans un conflit de loyauté massif entre ses parents à l'enfant qui
La notion de danger impliquant la saisine du JE est assez large. Concrètement le JAF est la pour statuer sur les conséquences de la séparation (financières, résidence des enfants, droits de l'autre parent...) L'existence de violences conjugales peut être un élément l'amenant à médiatiser les
Magnifique ton post me permet de trouver des gens à suivre ✌️
3 octobre ressenti 15 décembre, pas un jour sans audience depuis la rentrée, parfois matin et aprem mais sinon.... justice réparée
Revue de jp pénale, ne me remerciez pas.
CRPC : si la victime se constitue partie civile à l'audience d'homologation mais demande un renvoi pour produire les preuves de son préjudice, le renvoi ne peut se faire que devant le juge homologateur, pas devant le TC.
CRIM., Avis 5 sept. 2023, N° 23-96.001
J'avais pas encore mon bac desolee (ni mon brevet des collèges soit dit en passant 🤭)
3 semaines d'école pas de poux mais elle me demande "les musiques de la reine des neiges" 😒
Paraît il que tu es famous ?
Oui mais en principe tu auras plus de tenues chelous a trouver pour les spectacles de fin d'année 😂
Certes.
Merciii j'avais fini par le rattraper !!
Trop famous le canard.
Merci !
Et comment on les récupère ?
Je viens de voir I Care a lot... Ça rendrait presque le contentieux JCP sexy 🤭