Oui, c’est abject.
Mais arrêter & placer des mômes en rétention car ils sont étrangers, la France fait cela aussi.
Elle a même été condamnée 12 fois (!) par la CEDH pour cela.
Et aujourd’hui encore, elle continue de le faire à Mayotte.
L’inhumanité contre les étrangers n’est pas qu’américaine.
En titrant « La France, terre d’accueil des déséquilibrés », dans son dernier numéro, l'hebdomadaire Marianne ne se contente pas d'une formule choc. Il installe un cadrage médiatique où l’exception devient la norme.
Nous avons analysé ce dossier.
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Bravo @amiha.bsky.social !
Autrice de la Justice du capital, la juriste Amina Hassani revient sur l’extrême efficacité des tribunaux d’arbitrage qui permettent à des multinationales de contester les décisions prises par des Etats.
Je suis très honoré d'avoir reçu le Prix de la recherche MiDi 2025, pour mon article "Endorsing Migration Policies in Constitutional Terms: The Case of the French Constitutional Council" (urlr.me/VaWUhc). Un grand merci au jury d'avoir récompensé ce travail lié à mes recherches doctorales !
NEW: President Trump is expanding the previous 19-country travel ban to a whopping 39 countries (plus the Palestinian Authority), and appears to expand a block on legal immigration to now include spouses, children, and parents of U.S. citizens, who were previously exempted.
Poke @prslamaserge.bsky.social @mlbg.bsky.social @juleslepoutre.bsky.social
Fier d'annoncer le dépôt de ma thèse "La constitution des étrangers : analyse comparée des discours des juges constitutionnels colombiens, étatsuniens et français", légèrement remaniée suite à la soutenance, sur l'archive ouverte HAL. theses.hal.science/tel-05421150...
Réponse de la Cour 6. Pour condamner la prévenue pour diffamation publique envers un particulier, l’arrêt attaqué énonce, par motifs propres et adoptés, que les propos de celle-ci ne reposent pas sur une base factuelle suffisante et que si cette dernière, candidate à l'élection présidentielle, s'exprimait pendant la campagne électorale et bénéficiait ainsi d’un degré de protection élevé de sa liberté d’expression, cette liberté de discussion politique ne revêt pas pour autant un caractère absolu, la Cour européenne des droits de l’homme jugeant qu’une personnalité politique a également des devoirs et des responsabilités. 7. Les juges en concluent que les propos poursuivis, qui portent de graves accusations à l'encontre de la partie civile en l’absence de base factuelle suffisante, ont dépassé la dose d'exagération possible dans le contexte dans lequel ils ont été prononcés et que la prévenue ne peut donc bénéficier du fait justificatif de la bonne foi. 4 1645 8. En se déterminant ainsi, la cour d’appel a justifié sa décision pour les motifs qui suivent. 9. D'une part, elle a, à juste titre, exclu le fait justificatif tiré de la bonne foi de la prévenue en l'absence de base factuelle suffisante, d’ailleurs non contestée au moyen, et a ainsi répondu aux chefs péremptoires des conclusions de cette dernière pris de l'atteinte disproportionnée portée par sa condamnation à la liberté d'expression. 10. D'autre part, elle a prononcé une peine d'amende avec sursis qui ne présente pas de caractère disproportionné au regard de la gravité des faits et des éléments de personnalité. 11. Ainsi, le moyen doit être écarté. 12. Par ailleurs, l'arrêt est régulier en la forme. PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; FIXE à 2 500 euros la somme que Mme Marion, dite Marine, Le Pen devra payer à l’association Cimade en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
Diffamation : La Cour de cassation valide la condamnation pénale définitive de Marine Le Pen.
Pour avoir accusé une association humanitaire - @lacimade.org - d'organiser une « filière d’immigration clandestine ».
Ce qui est totalement faux & diffamatoire.
[Crim. 16 décembre 2025, n° 24-86.249]
Intéressante réflexion autour de l'IA dans l'enseignement et la recherche en droit
300. Au vu des éléments qui précèdent, la Cour conclut que, contrairement à ce qu’ont estimé les procureurs compétents, les autorités nationales disposaient de suffisamment d’informations propres à les alerter sur l’éventualité d’un naufrage du bateau transportant les requérants survivants et leurs proches dans la zone maritime à l’est d’Agathonissi aux premières heures de la matinée du 16 mars 2018 et qu’elles auraient dès lors dû savoir, à ce moment-là, qu’il existait un risque réel et immédiat pour la vie des individus se trouvant à son bord. Il convient à présent de vérifier si les autorités ont réagi de manière appropriée. (...) 309. Au vu de ce qui précède, la Cour estime que les autorités grecques, qui auraient dû savoir qu’il existait un risque réel et immédiat pour la vie des requérants survivants et de leurs proches se trouvant à bord du bateau naviguant dans la zone maritime à l’est d’Agathonissi aux premières heures de la matinée du 16 mars 2018, n’ont pas fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elles pour leur offrir le niveau de protection requis par l’article 2 de la Convention. 310. En conséquence, la Cour conclut à la violation de l’article 2 de la Convention sous son volet matériel.
Droit à la vie & migrants en mer : L'inaction des autorités face au naufrage d'un navire au large de la Grèce viole la CEDH.
En raison de nombreuses défaillances de l’opération de recherche & de sauvetage.
Seize personnes (dont onze enfants) sont mortes noyées dans le naufrage.
=> bit.ly/4omx0kL
"Le présidentialisme a déjà fait long feu. Reste à savoir si la classe politique réussira à s’en sevrer à temps, en endossant une véritable culture du compromis et du partage du pouvoir, afin d’éviter que la crise politique ne se mue en une crise de régime."
C'est pas parce qu'ils veulent l'obsolescence programmée qu'on doit s'y résigner. reporterre.net/Fin-de-Windo...
"C’est parce que le président de la République a ignoré les possibilités de constituer une majorité à l’Assemblée nationale qu’il a jeté le pays dans une situation inédite d’impasse institutionnelle, soulignent, dans une tribune au Monde, les constitutionnalistes Denis Baranger et Olivier Beaud."
M. Lecornu démissionne.
C'est le gouvernement le plus court de l'histoire: 1 jour.
Nous sombrons dans la crise.
Après deux censures en seulement 10 mois.
Après un Gouvernement (très) éphémère qui a vécu 14h.
Voici une nouvelle innovation institutionnelle :
Le Premier ministre démissionnaire qui... ressuscite (& pourrait redevenir de plein exercice)
Excitation des juristes, consternation des citoyens 🫠
Décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement NOR : HRUX2527171D Le Président de la République, Vu l’article 8 de la Constitution; Vu le décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; Sur proposition du Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique, Décrète: Art. 1er. – Sont nommés ministres: Mme Elisabeth BORNE, ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche; M. Manuel VALLS, ministre d’Etat, ministre des outre-mer; M. Gérald DARMANIN, ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice; M. Bruno RETAILLEAU, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur; M. Bruno LE MAIRE, ministre d’Etat, ministre des armées et des anciens combattants; Mme Catherine VAUTRIN, ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées; Mme Rachida DATI, ministre de la culture; M. Roland LESCURE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique; M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des affaires étrangères; M. Eric WOERTH, ministre de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement; Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche; Mme Annie GENEVARD, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire; Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre des comptes publics; Mme Naïma MOUTCHOU, ministre de la transformation et la fonction publiques, de l’intelligence artificielle et du numérique; M. Philippe TABAROT, ministre des transports; Mme Marina FERRARI, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. (...). Art. 3. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 5 octobre 2025. EMMANUEL MACRON Par le Président de la République : Le Premier ministre, SÉBASTIEN LECORNU
Ce décret de nomination publié hier soir au JORF restera un moment d'histoire.
Sans doute le Gouvernement le plus éphémère de toute notre histoire républicaine.
Il aura duré... 14h.
Ce qui nous rapproche encore davantage de la IVe République, c'est que l'instabilité gouvernementale va de pair avec une grande stabilité du personnel gouvernemental.
A découvrir : Cette excellente série de témoignages d'universitaires juristes réalisée par « En Chair(e) » (@enchaire.bsky.social )
Passionnant & savoureux.
Au menu, François Ost, Evelyne Serverin, Paul Lagarde...
Et évidemment Michel Troper (qui a fini par faire du droit... par inadvertance !)
👀 Qu’est-ce qu’une zone d’attente ?
👮♂️🛑Il s’agit d’un lieu d’enfermement aux frontières dans lequel les personnes étrangères qui ne présentent pas les conditions pour pouvoir accéder au territoire y sont enfermées jusqu'à 20 jours.
« J’ai perdu tous mes droits ! » : les étudiants internationaux suspendus au renouvellement de leur titre de séjour
www.lemonde.fr/campus/artic...
