@lplampron
Professeur titulaire en droits et libertés, Université Laval. Co-directeur de l'axe 2 du CRIDAQ et membre du CEDAC, du Centre for Free Expression et de l’Observatoire de la liberté d’expression. Ex-président du Syndicat des professeur-es de l'UL (SPUL)
Depuis que la « pâte à dent est sortie du tube », en 2019 (avec l’intégration des clauses préventives mur à mur de dérogation aux chartes pour « protéger » la Loi sur la laïcité), les arguments fondés sur l’illégitimité d’un tel recours ne suffisent malheureusement plus, en effet
L’argument fondé sur l’article 28 (égalité entre hommes et femmes) comme exception a la portée de l’article 33 fait partie des arguments sur lesquels la CSC va devoir se prononcer au cours de la prochaine année : l’état du droit actuel permettrait au gvt de déroger à cet arrêt
J’ai corrigé votre manchette, @iciradiocanada.bsky.social 👇
#derien
#polqc #egalite #discrimination #chartes #CPE #Kanyinda
3/3 - Il existe plusieurs manières concrètes de protéger notre #démocratie en la renforçant : en autant qu’on s’y mette maintenant!
@ecosociete.bsky.social @ulaval.ca @droit-ulaval.bsky.social @liguedesdroits.bsky.social
2/3 - En gros, face à la montée des autoritarismes un peu partout dans le monde (vitesse grand V au sud de la frontière) il serait irresponsable de croire que de tels basculements ne peuvent se produire chez-nous, au Québec ou au Canada.
1/3 - Très hâte de vous faire découvrir ça (et l’excellente préface de la formidable @elisabethvallet.bsky.social) : ça sort en librairie le 18 mars prochain 😁
#polqc #institutions #contrepouvoirs
Pis bon, sinon y a aussi l’essai que je sors chez Ecosociete en mars ;)
ecosociete.org/livres/la-de...
J’allais justement citer ce texte :) Sinon, la @liguedesdroits.bsky.social fait aussi un magnifique travail sur la dérape illibérale caquiste : liguedesdroits.ca
L'enjeu en l'espèce est moins les recours à la dérogation pour suspendre l'application des Chartes, mais bien les coups de boutoirs contre la Charte qc, en y intégrant de nouvelles limites (3x, sans le PL1) et en tentant d'en diminuer l'effectivité, via le projet de constitution caquiste
Je suis assez fier du titre de cette conférence à venir qui, même si elle ne porte que sur la #Charte Qc, est transposable à plusieurs réformes illibérales et illégitimes que le gvt actuel continue d'essayer de nous imposer (avec pas de PM et pas de mandat)👇
#polqc #PL1 #PL3 #PL5 #PL7 #PL9 #PL13 etc
Comme on dit en territoire catho-laïc : AMEN (rajoutez ensuite le terme patrimonial de votre choix) !!
(Merci Elise Gravel !)
#polqc #laïcité #PL21 #pl94
Ah! Vous faites un point sémantique lié au terme "impossible" ? À ce compte-là, je vous rappelle est également tout à fait possible de perdre son emploi ;)
L'expression "choix impossible" renvoie à un "choix où une personne doit choisir entre deux options également insatisfaisantes/contraignantes"
L’exemple que vous donnez est le contraire de ce qui s’est passé en l’espèce: de réels motifs de sécurité ont justifié la décision de restreindre le port du signe religieux dans l’affaire du port de Mtl; il n’y a pas de tels motifs pour justifier l’élargissement de l’interdiction dans le PL94
9/9- (Pour celles et ceux qui voudraient aller plus loin sur la question, vous trouverez ici le mémoire que j'avais déposé en commission parlementaire lors des consultations précédant l'adoption de ce PL : www.assnat.qc.ca/Media/Proces...)
8/9 - ...il est particulièrement odieux que le candidat à la chefferie de la CAQ tente de faire porter l'odieux de ces pertes d'emploi à celles qui en sont les victimes!
7/9- Responsable d'avoir placé ces femmes devant un choix impossible entre le respect de leurs convictions et l'emploi qu'elles occupaient, sans avoir autre chose que des "on trouve que c'est mieux de même" à leur opposer pour justifier cette restriction à l'exercice de leurs droits fondamentaux...
6/9 - b) même si un tel cas avait été rapporté, il aurait été tout à fait possible de le sanctionner sur la base du non-respect de son devoir de réserve en matière religieuse, qui existait au Québec avant que la CAQ n'adopte sa loi 21.
5/9 - a) aucun cas problématique impliquant un-e enseignant-e ou éducateur.rice portant en signe religieux se comportant de manière prosélyte avec les enfants n'a été rapporté; et...
4/9 - En l'espèce, l'élargissement des interdictions de port de signes religieux dans les écoles au nom de la "laïcité", qui mène aujourd'hui un nombre important de femmes compétentes à perdre leur emploi, ne repose sur rien d'autre qu'une vision idéologique de la laïcité, en ce que :
3/9- S'agissant de la protection de la liberté de religion, commençons par rappeler qu'il n'y a évidemment pas de droit fondamental qui soit absolu. Une fois cette porte ouverte enfoncée, il demeure que l'État doit avoir des motifs sérieux et suffisants à faire valoir pour justifier des restrictions
2/9 - Non seulement la crise à Bedford ne concernait personne qui portait un signe religieux, mais elle ne concernait pas non plus la #laïcité : c'était un scandale de gestion des ressources humaines, attribuable aux gestionnaires qui avaient en mains tous les outils pour agir et ne l'ont pas fait.
1/9 - Le plus dramatique, dans cette histoire, c'est sans doute que la personne responsable de ces drames humains s'en vante en invoquant une fois encore le faux motif qui a servi de prétexte à l'adoption de son #PL94.
#polqc #laïcité #libertédereligion #égalité #discrimination #PL21 #chartes
2/2 - Un geste concret qui ne prend que quelques minutes de votre temps en utilisant le lien suivant 👇👇
m.assnat.qc.ca/fr/exprimez-...
(N’hésitez pas à faire circuler !)
1/2 - Alors qu’il semble que le gvt de la #CAQ va tenter le coup de force de faire adopter son projet illégitime de #constitution caquiste au cours des prochains mois, celles/ceux qui souhaitent s’opposer ont jusqu’au 26 février pour signer la pétition qui demande son retrait complet!
#polqc #pl1
Trump 2 et la décision de la Cour suprême USA sur les #tarifs, en une caricature (de 2017)👇
(Pis so much pour celles/ceux qui se roulent dans la vieille critique du «méchant gouvernement des juges» pour justifier l’affaiblissement de nos #contrepouvoirs au Qc)
#polusa #polqc #Trump #droitshumains
12/12 - De simples modifications, toutes importantes soient-elles, sont insuffisantes : c'est le projet entier de constitution caquiste qui doit être retiré!
#CAQ #contrepouvoirs #chartequébécoise #droitsetlibertés #égalité
11/12- Qu'on ne s'y trompe pas: si le retrait de cette disposition est indispensable pour assurer qu'on ne fragilise pas le droit des femmes à l'avortement, il ne change rien au fait que cette constitution partisane, si elle est adoptée, va affaiblir plusieurs de nos plus importants contre-pouvoirs.
10/12 - Le piège, maintenant, c'est qu'on se satisfasse de ce retrait et qu'on oublie tout ce qu'on a à perdre si le gouvernement caquiste fait adopter sa constitution.
9/12 - Autrement formulé : cette disposition sur l'avortement était un "bargaining chip" (particulièrement outrancier) que le gouvernement était déjà prêt à laisser aller au moment du dépôt de son projet de constitution.
8/12 - Une stratégie permettant de démontrer, au bout du processus, "que le gouvernement a quand même été à l'écoute des commentaires" ou "qu'il ne s'est pas montré dogmatique ou inflexible" en imposant exactement le projet de constitution qu'on avait écrit en catimini.
