📺 INFO LIBE. Ils souhaitent que celle-ci oblige le régulateur de l’audiovisuel à prendre des mesures contre les deux antennes de Vincent Bolloré.
Lire : bit.ly/4b1CyMk
La suppression des départements
Époisses, fourme d’Ambert, comté, Valençay, tomme aux fleurs.
Connaissez-vous La Croix, le journal qui monte malgré le silence des ... attendez non ça ne marche pas.
Je pense que l'actualité vénézuélienne est le bon moment pour vous présenter l'approche de La Croix en général sur des sujets d'actualité brûlants et incertains, comme ici. Un petit thread ⏬
Ça marche à partir de quel âge ? Parce que là à bientôt 3 ans ça n’a pas l’air de beaucoup le motiver…
Conseil des ministres is the new Parlement
Est-ce que l’amendement sur l’avancement de l’entrée en vigueur du congé de naissance qui était passé en première lecture mais supprimé par le Sénat a été rétabli ?
Droit au recours effectif : Le Conseil constitutionnel censure l'une des énièmes restrictions du droit au recours en matière d'urbanisme.
Car conditionner l'intérêt à agir contre un document d'urbanisme au fait d'avoir participé à la consultation préalable du public est jugé excessif.
Dans l'AJDA de cette semaine, un témoignage saisissant de membres de la direction des affaires juridiques du ministère de l'intérieur qui ont dû plancher sur la mise en place de l'état d'urgence le 13 novembre 2015.
Sans doute un copier-coller du modèle pour la nomination des membres du gouvernement, je ne sais pas s’ils ont vraiment réfléchi aux visas.
Sur le fondement de l’article 5 non, pour assurer la continuité de l’Etat et le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ?
N’empêche, cette semaine nous aura quand même offert le sujet de commentaire le plus tordu à donner en partiel de droit constit
(c’est une blague, ne faites pas ça)
Quand Sébastien Lecornu aura été renversé, il pourra toujours tenter de se recaser dans le contre-espionnage.
Mais la jurisprudence manque beaucoup de clarté sur la signification et la portée du principe de neutralité, j’ai juste l’impression que c’est de cette manière que raisonne le juge administratif
En gros, l’idée c’est de ne pas permettre aux collectivités de trancher localement des conflits politiques nationaux et de laisser cela au pouvoir central.
Le principe de neutralité interdit les prises de position dans un conflit politique. Dès lors qu’il n’y a pas de consensus politique en France sur l’affichage du drapeau palestinien, cet affichage en fait une prise de position politique qui viole le principe de neutralité.
Nous (en province) on fait 10€/h, mais après déclaration ça nous revient moins cher !
On a des copains qui sont plutôt autour de 8€ mais je trouve ça un peu limite quand on voit le prix de la vie aujourd’hui
La Croix Hebdo du 12 septembre, avec en Une : « ces jeunes qui rêvent d’un pouvoir autoritaire »
Bravo aux journalistes de @la-croix.com pour ce dossier passionnant !
A la différence de la motion de censure où ne sont recensés que les votes favorables à la motion (art. 49 al. 2 C°), le vote sur la question de confiance est émis à la majorité absolue des suffrages exprimés (art. 152-4 RAN).
Autrement dit, s'abstenir n'équivaut pas à accorder sa confiance au Gouv.
Très intéressant, merci beaucoup ! On peut noter l'excès de zèle du préfet qui mentionne dans son arrêté des voies de recours fermées... 🫢
A quoi tient l'absence de recours devant le TA contre la décision d'enregistrement ? A l'incompétence du juge administratif ou aux caractéristiques propres de l'acte (acte préparatoire, ne faisant pas grief...) ?
3. Aux termes de l'article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales : " Le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département dans les domaines de compétences que la loi lui attribue. ". Sur le fondement de cet article, il est loisible aux conseils départementaux de prendre des délibérations qui se bornent à des vœux, des prises de position ou des déclarations d'intention. De telles délibérations peuvent porter sur des objets à caractère politique et sur des objets qui relèvent de la compétence d'autres personnes publiques, dès lors qu'ils présentent un intérêt départemental. 4. Il ressort de la délibération attaquée, dont l'objet est " Paix en Palestine ", que le conseil départemental de la Haute-Garonne entend demander au président de la République que " la France réitère son exigence de cessez-le-feu immédiat ", " demande la suspension des accords de coopération avec Israël et l'instauration d'un embargo sur les armes utilisées à Gaza " et " reconnaisse enfin l'Etat de Palestine, dans le cadre d'une solution politique à deux Etats, seule voie vers une paix durable et juste ". Si le département de la Haute-Garonne fait valoir que ce vœu exprime une solidarité et est conforme à la position de l'Etat français sur la situation à Gaza et en Cisjordanie, l'objet du vœu émis par la délibération attaquée, qui est de prendre position sur une question relevant de la politique étrangère de la France, ne saurait être considéré comme présentant un intérêt départemental. 5. Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité du mémoire en défense, que le moyen tiré de ce que la délibération attaquée ne présente pas un intérêt public départemental, apparaît propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette délibération. Par suite, le préfet de la Haute-Garonne est fondé à en demander la suspension, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité.
Gaza & collectivités locales : Sur déféré préfectoral, la délibération du conseil départemental de Haute-Garonne transmettant à Emmanuel Macron « un vœu pour la paix en Palestine » est suspendue.
Car cette prise de position sur « la politique étrangère de la France » excède l'intérêt départemental.
Je suis curieux d’avoir votre retour sur la Gallia, je la trouve pas mal, c’est mon choix par défaut quand je cherche une bière sympa (sauf quand je suis en Bretagne !)
À la #Une de @la-croix.com
de ce mercredi 30 juillet
🔶️ Quand l'administration fabrique des sans-papiers
en kiosque
et sur www.la-croix.com
📸 Photo KettyBeyondas/MaxPPP
Une case de Tintin a l’Ile Noire : les Dupond demandent au mécano qui pilote l’avion d’atterrir, ce dernier répond qu’il ne sait pas piloter
Tintin, à contre-courant de la trend…
Logo de la CIJ. Contenu trop long dans l'image : Texte dans le résumé de l'avis (https://bit.ly/4mcAyF6) Passages choisis : B. À l’unanimité, Est d’avis que le droit international coutumier impose aux États des obligations relativement à la protection du système climatique et d’autres composantes de l’environnement contre les émissions anthropiques de gaz à effet de serre. Ces obligations sont, entre autres, les suivantes : a) Les États ont l’obligation de prévenir les dommages significatifs à l’environnement en agissant avec la diligence requise et de mettre en oeuvre tous les moyens à leur disposition pour empêcher que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle causent des dommages significatifs au système climatique et à d’autres composantes de l’environnement, conformément à leurs responsabilités communes mais différenciées et à leurs capacités respectives ;b) Les États ont le devoir de coopérer de bonne foi les uns avec les autres afin de prévenir les dommages significatifs au système climatique et à d’autres composantes de l’environnement, ce qui exige qu’ils mettent en place une coopération soutenue et continue lorsqu’ils prennent des mesures pour prévenir de tels dommages ; (...) E. À l’unanimité, Est d’avis que les États ont l’obligation, en vertu du droit international des droits de l’homme, de respecter et de garantir la jouissance effective des droits de l’homme en prenant les mesures nécessaires pour protéger le système climatique et d’autres composantes de l’environnement ; (...) À l’unanimité, Est d’avis qu’une violation de l’une quelconque des obligations définies en réponse à la question a) constitue, de la part d’un État, un fait internationalement illicite engageant sa responsabilité. L’État responsable a un devoir continu de s’acquitter de l’obligation à laquelle il a été manqué. (...)
Très important : La Cour internationale de justice (CIJ) rend un avis historique sur les obligations étatiques face au réchauffement climatique.
Le droit international (des traités & coutumier) oblige les Etats à agir pour protéger « le système climatique » & l'environnement.
=> bit.ly/45ftm5g
