Benoît Le Dévédec

🙏🏻 Merci à Lexbase Edition et à June Perot pour leur confiance renouvelée !

🎒 Rentrée doctrinale tout en douceur avec la brève d'un arrêt de Cour de cassation.

💡 Celle-ci rappelle une règle classique de procédure pénale, mais interroge sur la pérennité d'une solution ayant consacré la subjectivisation du caractère sexuel de l'atteinte sexuelle.

🙏🏻 Je mesure ma chance d'avoir eu un tel directeur, qui m'a soutenu avant, pendant, et même après ma thèse.

😱 L'angoisse du docteur (en tout cas la mienne !) : que sa thèse ne soit jamais citée en doctrine par quelqu'un d'autre que lui-même.

✨ La voici conjurée, par nul autre que mon directeur de thèse (qui avait déjà cité d'autres de mes travaux, notamment dans son ouvrage).

... qui s'inscrit dans mon étude générale sur la place du plaignant dans les procédures disciplinaires ordinales.

🙏🏻 Un grand merci au docteur Philippe Biclet pour l'intérêt porté à ce travail et à ceux qui ont permis cette publication.

📚 Dans la continuité de mon précédent article sur "Le procès disciplinaire des professions de santé" (RDSS, Dalloz), la revue Médecine & Droit 🩺 publie ma nouvelle contribution "Le plaignant et le professionnel de santé : naissance d’un couple disciplinaire ordinal",...

🤗 Un grand merci à Isabelle Poirot-Mazères pour sa confiance, ainsi qu'à Joël Moret-Bailly pour sa bienveillance.

📝 Cette publication dans le hors-série de la revue Lefebvre Dalloz fait suite au colloque "Le droit disciplinaire des professions de santé" qui a eu lieu à l'Université Toulouse Capitole en mars dernier, et dans lequel j'ai eu le plaisir d'intervenir.

📢 Parution de mon article "Le procès disciplinaire des professions de santé : un contentieux répressif soumis au droit processuel" à la RDSS !

🤗 Un grand merci à Lexbase Edition et June Perot pour cette commande, sur un sujet qui m'est si précieux, tant il touche à mes travaux de recherche de thèse !

Elle souligne notamment :
⏰ un manque de #Célérité ;
❤️‍🩹 une #VictimisationSecondaire ;
👧 une mauvaise appréciation
du #Discernement et du #Consentement des requérantes mineures.

💡 Par un arrêt très attendu, la CEDH a condamné la France, à
l’unanimité, pour ne pas avoir satisfait à ses obligations positives d’adopter des dispositions en matière pénale
qui sanctionnent effectivement les viols dénoncés par trois mineures, âgées de 13, 14 et 16 ans au moment des
faits.

📣 Parution de mon article « CEDH, 24 avril 2025, L. et autres contre France :
condamnation de la France pour ses défaillances dans la protection des
mineures victimes de viols » à la Revue Lexbase Pénal !

😂😂😂

😇 Pour d'autres exemples de bousilles 👇🏻

🏁 Les @bretonsdubarreau.bsky.social reçoivent la visite de l'ancien bâtonnier de Lorient @albertolexbat.bsky.social 😎

D'un Palais à l'autre.
#Incendie #Paris

📢 L'occasion pour moi de vous annoncer mon intervention au colloque "L'emprise en droit pénal", à l'@univlille.bsky.social, avec un sujet sur "Emprises et minorité" 🔌🧸

Retrouvée... À Lille !
La dame a retrouvé madame grâce à une boîte de médicaments avec son nom, est tombée sur notre appel à l'aide sur Facebook et lui a écrit.
Elle n'était plus à Paris... Mais à Lille ! Où je participe à un colloque aujourd'hui...
Mettez des étiquettes 🤬

🧳 Valise perdue aujourd'hui sur le train Lausanne-Paris (par ma chère et tendre)
Couleur champagne/dorée.
♻️ Elle a été confondue / échangée avec une autre valise de la même couleur.
🙏🏻 Repost appréciés !

The place to be.

Qu'il est PM ?

PM, MP, c'est pareil !

Pardon, c'est mon côté extrémiste.

Donc Bayrou ne savait ni pour les emplois fictifs du Modem, ni pour la TVA pour les auto-entrepreneurs, et il ne sait pas non plus pour le collège-lycée Bétrarram ?
Il sait qui est PM au moins ?

🧸 Le Code de la justice pénale des mineurs contient tout ce dont cette justice a besoin, à une exception : des moyens. Il n'y a que cela qui permettrait à cette justice d'être plus efficace, et c'est la seule chose qui n'est pas envisagée.
(2/2)

Mineurs délinquants : la proposition de loi de Gabriel Attal pour "restaurer l'autorité de la justice" à l'ordre du jour | LCP - Assemblée nationale "Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents" : c'est le titre et l'objectif affiché de la proposition de loi déposée, en octobre dernier, par Gabriel Atta...

🤦🏻‍♂️ Cette proposition de loi montre à quel point son auteur connaît si mal la justice des mineurs : soit les mesures existent déjà sous une autre forme, soit elles seront contre-productives.
(1/2)
lcp.fr/actualites/m...

Très envie d'investir dans des tampons pour les copies 😬

Pareil pour les colloques et les articles... 😫

Sympa pour tes ex.