Au bout de 2 mois tu peux saisir le président de la Chins, mais bon. #bon
10.02.2026 17:13
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Au bout de 2 mois tu peux saisir le président de la Chins, mais bon. #bon
C’est plus que ça à mon sens.
Une sorte de « dimension » policière (fichiers, anonymat des agents, notes blanches, techniques classifiées, etc) coexiste désormais dans les dossiers - y compris assez banals - en parallèle de la procédure judiciaire et les juges n’y ont aucune prise.
Des informations obtenues illégalement (GAV annulée) peuvent sans problème être conservées au TAJ et utilisées ultérieurement.
Cass. Crim., 27 janvier 2026, n°25-85.550
#jpYOLO
www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURI...
Ou c'est mignon, comme un enfant qui ne comprend rien à ce que font ses copains mais veut jouer aussi ("non non, moi j'ai rien à dire mais c'est rigolo tous ces petits dessins qui flottent au vent").
Très intriguée par le "no meaning" maintenant.
Je viens de tomber sur un truc fascinant. En 1970, la FNAC et Paris ont organisé un concours photo basé sur un découpage géométrique de Paris. Ce site permet de visionner 30 000 des photos produites à cette occasion
paris1970.jeantho.eu/index.html
Je suis d'accord.
D'ailleurs le papier de Libé n'évoque pas le défaut de publicité comme motif de la relaxe, mais l'absence d'appel à la haine.
@jmucchielli.bsky.social qu'est-ce qui vous fait penser à un blocage de requalification ?
Obligé de partager que Garde à vue est dispo sur Arte.
www.arte.tv/fr/videos/04...
Aaaaah mais c’est corse. Tout s’explique.
Ok non tant pis, je dois demander. Qu'est-ce que c'est ?
Il me semble que les donneurs du temps de l'anonymat ont le choix de ne pas révéler leur identité en cas de demande en ce sens.
Vasiht, frerault, j'ai jurayes, bathard, saillet, hassquippe, ceheumme, beaulosse, veynhair, jeanrhe (il est feuhne ce jeu)
AI voice clones have hit the White House AGAIN, now impersonating the Secretary of State to other Gov officials to try to steal secrets/access.
Here is a video of me live demoing how quick (2 min) and easy it is to clone a voice to hack and how to catch AI voice clone attacks in action!
Lorsqu'il confine à l'abus de pouvoir, non ? De mémoire il était reproché à l'intéressé bien plus de fautes que le seul sens de ses décisions.
On est loin de devoir rendre compte d'une interprétation du droit et/ou de son application à un cas d'espèce.
Il ne "rend compte à personne" du fond de ses décisions - et heureusement.
Ça me semble dangereux de brouiller ce message dans l'espace public tout en revendiquant l'indépendance le reste de l'année.
Plutôt non. Trop de redondances (qui sont donc autant d’inutiles nids à contestations dans un texte pénal) et de formulation ou de termes au sens équivoque.
Quand vous dites qu’un prévenu (le premier) a des délits routiers à son actif et une « amende qui a été payée », ce sont des mentions au B1 ?
Non mais à ce stade, c'est limite divertissant.
Ah mais voilà, merci, je me demandais si c'était moi qui passais à côté d'un truc.
"De parfaits inconnus refusent de lire mes tweets, c'est un scandale" : euh... ok ?
La CA aurait pu se dispenser de cette digression, surtout que cette partie n'apporte rien au raisonnement, qui est par ailleurs très simple : la loi fixe un secret absolu, il l'a enfreint, le délit est donc constitué, merci au revoir.)
des magistrats aient pu fauté et caché leurs 'turpitudes' derrière le secret ?!" du même ordre que le plus classique "mais comment osez-vous prétendre que les FDO aient menti/fauté" dans les doss de violences policières.
Évidemment. L'ironie étant que, paradoxalement, ça fait un peu CQFD pour la ligne de défense qui critiquait justement l'opacité totale générée par le secret des délib.
(Sur la forme, disons que la motivation de la CA laisse un désagréable arrière-goût de "mais comment osez-vous prétendre que
Oui, je suis assez d'accord, à une réserve près : comme la "couverture" de supposées irrégularités/manipulations des votes par le secret du délibéré était visiblement le mobile même du délit de violation poursuivi, il semblerait difficile de laisser cet axe de côté dans la défense du prévenu.
En revanche, j'espère qu'une sanction disciplinaire avait été rendue contre les avocats en cause avant l'arrêt d'appel, sinon l'imputation par la CA d'une faute déonto à ces derniers - en raison de la ligne de défense adoptée - est borderline diffamatoire.
Je ne vois pas quelle règle déonto ça enfreint directement (les faits tels que rapportés dans cet arrêt ne relèvent pas du conflit d'intérêts a priori), mais c'est un mélange des genre qu'il vaudrait mieux éviter à mon sens.
Vu de l'extérieur (en tant que meuf) c'est assez saisissant à observer, en effet.
Avec son corollaire : la violence (envers les personne et les biens) comme partie intégrante des valeurs sur lesquelles se construit ce milieu, du plus bas au plus haut niveau. #itsnotabugitsafeature
Il peut couper ou refuser des questions, au motif qu’elles sont redondantes ou HS. Il peut aussi suspendre pour calmer les esprits et ultimement faire appeler le représentant du Bâtonnier pour qu’il souffle dans les bronches de ses ouailles égarées.
Globalement il a la maîtrise des débats.
En gros : dès lors que les propos/questions de la défense intéressent directement le fond de l’affaire, c’est fair game même si c’est pénible (cf.§132).
D’ailleurs une audience le sera forcément dès que les faits sont contestés, en particulier en matière d’AS, on ne va pas se leurrer non plus.
Quant aux excès que sanctionne la jp de la CourEDH, c’est souvent parce que les question posées aux plaignants ne sont pas liées aux faits justement, donc illégitimes (JL c/Italie est l’arrêt topique en la matière pour moi : hudoc.echr.coe.int/fre#{%22item...).
On n’est pas dans le pré-jugement si on reste sur la forme (politesse, ton, etc). Dès qu’on parle du fond (telle partie ment ou non sur les faits), on y est et c’est d’ailleurs un problème pour moi d’allouer des DI en raison d’un préjudice de victimisation secondaire sur ce point précis.
