Dominique Piau

Certes, c'est Montmarte, mais de là voir la mer ... www.bellesdemeures.com/annonces/ven...

(Phénomène qui n'a rien de nouveau : il existe de nombreux avocats étrangers qui exercent commes salariés d'entreprises en France)

Affaire interessante sur un autre point : il s'agit d'un avocat allemand, certes, mais embauché comme salarié (i.e avocat en entreprise) dans une association frnacaise, la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d'Industrie ayant son siège à Paris et qui travaillait en france.

Accès à la justice : Le Conseil constitutionnel valide l'expérimentation pour imposer « une contribution financière » aux justiciables qui saisissent le tribunal des activités économiques.

Qui peut s'élever jusqu'à 5% du montant de leurs demandes (dans la limite de 100 000 €)

Mais avec exemptions.

C’est bon, tout le monde l a en tête ?

Pourquoi pas.

En 1915, Maurice Garçon (il a alors 26 ans mais été réformé) doit faire face à une rude concurrence devant le conseil de guerre : les femmes avocates. Ce qu’il apprécie guère.

7. Selon le premier de ces textes, en toutes matières, que ce soit dans le domaine du conseil ou dans celui de la défense, les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères à l'exception pour ces dernières de celles portant la mention « officielle », les notes d'entretien et, plus généralement, toutes les pièces du dossier sont couvertes par le secret professionnel. (...) 9. Il en résulte que sont insaisissables les documents ou objets relatifs à une procédure juridictionnelle ou à une procédure ayant pour objet le prononcé d'une sanction, et relevant de l'exercice des droits de la défense. (...) 14. En se déterminant ainsi, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision. 15. En effet, d'une part, elle ne pouvait, sans mieux s'en expliquer et alors que M. [U] faisait valoir que le document litigieux avait été créé dans son ordinateur le 28 décembre 2022, soit le jour même de l'entretien allégué, sous la désignation « rendez-vous avec M. [W] », exclure l'existence d'un tel entretien entre le requérant et M. [W], avocat, à cette date. 16. D'autre part, le contenu du document se rapporte à un échange qui concerne les faits objet de la poursuite et le risque judiciaire susceptible d'être encouru par M. [U] et ses sociétés par suite de leurs relations commerciales avec le pharmacien mis en examen. Dès lors, s'agissant d'un document relatif à une procédure juridictionnelle, relevant de l'exercice des droits de la défense comme concernant un entretien entre une personne qui était susceptible d'être mise en cause et son avocat, il n'importe que l'échange retranscrit n'ait pas tendu à la mise au point d'une défense, ou que, ultérieurement, au moment de son interpellation, M. [U] n'ait pas fait le choix du même avocat pour l'assister dans la procédure. 17. La cassation est par conséquent encourue de ce chef.

Secret professionnel des avocats : La Cour de cassation annule la saisie d'une note découverte dans un ordinateur.

Car rendait compte d'un simple échange avec un avocat (sur une affaire judiciaire).

Même s'il n'y a pas eu d'entretien formel avec cet avocat (non choisi ensuite).

=> bit.ly/47a27tr

Merci Alain pour cette réflexion profonde.

(A noter, un point sur lequel ils sont d'accord : Bournazel)

Les sondages, chacun leur fait dire ce qu'il veut ...

Exposant qu'à la suite de la diffusion de l'émission " L'heure des pros 2 weekend " le 28 février 2025 sur la chaîne CNEWS lors de laquelle son nom a été évoqué à plusieurs reprises, avoir fait l'objet d'une campagne de cyberharcèlement notamment sur le réseau social X ayant conduit à ce qu'il dépose plainte auprès du procureur de la République le 21 mai 2025, M. [X] a, par acte de commissaire de justice en date du 21 août 2025, fait assigner la société X Internet unlimited company devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins de voir, au visa de l'article 145 du code de procédure, de l'article 222-33-2-2 du code pénale, de l'article L. 6-3 de la loi LCEN et des articles L. 34-1 et R. 10-12 I.II.III du code des postes et de la communication électronique : (...) Il ressort ainsi des pièces produites et des débats que M. [X] a fait l'objet de nombreux commentaires sur le réseau social X qui sont susceptibles de recevoir, compte tenu de leur contenu, de leur caractère répété et coordonné, du contexte global dans lequel ils s'inscrivent et de l'impact qu'ils ont eu sur sa santé psychologique, la qualification pénale de cyberharcèlement. Dès lors, il existe bien à ce stade de la procédure un procès pénal en germe. M. [X] justifie donc d'un intérêt légitime à obtenir les éléments permettant d'identifier les auteurs des commentaires publiés sur le réseau social X, en vue d'engager une action au fond contre les auteurs des infractions qu'il dénonce. (...) il convient de faire droit à la demande de communication de données d'identification formée par M. [X] suivant, toutefois, les termes du présent dispositif, cette mesure étant proportionnée et adaptée à l'objectif poursuivi par ce dernier, ce aux fins exclusives de poursuites engagées contre les auteurs présumés d'infractions pénales, dont le droit à la protection des données cède ici légitimement face au droit à la preuve de M. [X] et au droit au respect de son intégrité.

Cyberharcèlement : Il est enjoint à X & Meta de fournir les données permettant d'identifier les personnes qui ont participé à une vague de harcèlement contre un historien.

Vague de haine née après que CNews l'ait cité (car il envisageait que... CNews soit sanctionné comme C8).

=> bit.ly/4l3SrX9

Il y a lieu de faire remarquer au conseil de M. B... la nécessité de vérifier les décisions juridictionnelles citées, au demeurant non produites, avant de saisir le juge. En effet la décision « CE, 23 septembre 1987, Ministre du travail c/ Sté Ambulances 2000 » concerne les interdictions liés aux contrats emploi-formation, la décision « CE, 14 novembre 2018, n° 420055 » concerne le caractère abusif d'une demande à l'administration, la décision « TC, 17 juin 2019, n° 4153 » concerne la compétence du juge administratif en matière de responsabilité fondée sur la rupture d'égalité des citoyens devant les charges publiques et l'incompétence des juridictions administratives et judiciaires pour connaître d'un préjudice qui n'est pas détachable de la conduite des relations internationales entre la France et un autre État, la décision « CE, 25 août 2025, Commune de Massat » concerne la liberté de culte en référé liberté et enfin les décisions « CE, 7 février 2018, n° 409302 » et « CE, 11 janvier 2007, Association SOS Racisme » n'existent pas. Il y a donc lieu d'inviter le conseil du requérant à vérifier à l'avenir que les références trouvées par quelque moyen que ce soit ne constituent pas une « hallucination » ou une « confabulation ».

Justice & IA : Encore un avocat qui cite des jurisprudences... inventées par l'IA.

Les juges l'invitent « à vérifier à l'avenir que les références trouvées par quelque moyen que ce soit ne constituent pas une "hallucination" ou une "confabulation" »

Mais sans autre conséquence.

=> bit.ly/4r9rjrl

BREAKING : Esmail Qaani est le nouveau Guide suprême (AFPresque)

et a récupéré Marjorie avec lui.

*poil

Roch Voisine - Hélène (1989) YouTube video by Nostalgies 60'-70'-80'

youtu.be/SDipM1y1DC8?...

36 ans que Khamenei était au pouvoir ... je venais pile poile d'entrer au Lycée face au Panthéon, Roch Voisine chantait "Hélène" en chemise de bucheron ...

On a des nouvelles d'Eli Copter ?

Alors que les généraux machin, truc, bidule, ducon, sont facilement interchangeables.

(En vrai, Khamenei est un talon d'Achille pour l'Iran : sa succession est un bordel sans nom)

Il n'a toujours pas fini de se recoiffer et poudrer pour paraitre à la télé, Khamanei ?

Pass de François Civil ?

Alains Bauer dans "Les Marseillais", ce n'était pas dans mon Bingo 2026.

Le type qui s'est dit que c'était une bonne idée d'aller emmerder MBS et MBZ en même temps, déjà que l'un ou l'autre ..., il ne doit plus être trés vivant.

Si on pouvait nous épargner le défilé des experts-influenceurs de Dubai en plus d'Alain Bauer. Merci.

Précision utile : il est nécessaire que le décès intervienne avant l'expiration du délai de recours.

La solitude, un drame.

Ils sont HPI.