@damiencatteau
Maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3. Domaines : Finances publiques - Droit budgétaire - Comptabilité publique - Techniques budgétaires et comptables - New Public Management - Finances publiques comparées.
Quelle purge ce truc ! Non seulement c'est complètement abscond et une vraie plaie à remplir... mais en plus, tu sais que ça ne sert strictement à rien ! Du temps perdu à alimenter la machinerie administrative !
Que celles et ceux qui s'arrachent les cheveux en essayant de remplir ce &@#! de DAE de l'HCERES lèvent la main ?
Question subs : Que celles et ceux qui pensent que tout ceci a un intérêt ... non, je plaisante, on sait !
⚫ Jean-Louis Debré, proche de l'ancien président Jacques Chirac et ancien président de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, est décédé à l'âge de 80 ans, ont indiqué sa famille à LCI, et la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet.
C'est un bien beau Président du Conseil que nous avons là... confirmé à une voix près sur un vote largement négatif et ce grâce à l'abstention du RN...
Une institution qui en ressortira grandie pour sûr alors qu'elle n'était du reste absolument pas contestée...
Du coup, on ose plus commenter tes posts... 😱😅
Suivez la Cour des comptes sur BS !
Incidences ?
Moi ce que je vois c'est un préjudice de 800 K€ et une amende de 2500 balles et j'ai envie de commenter : "Tout ça pour ça ?"
Cela dit, bien évidemment on peut lui reprocher la formule de Chevènement : un ministre ça ferme sa gueule ou ça démissionne. On choisissant la première solution, il se rend si ce n'est "complice" à tout le moins "solidaire" de ce qui aura été décidé...
Malheureusement (pour lui), ça ne suffira pas à le "réhabiliter", il sera sans doute tenu responsable pour une gestion calamiteuse qui semble quand même objectivement moins son fait que celui des PM successifs et du PdR lui-même...
Pendant ce temps là, en filigrane on comprend que les ministres successifs chargés du budget (Attal, Cazenave) semblaient largement se tourner les pouces..
et tout le monde semble l'avoir ignoré (les PM successifs Borne et Attal et le PdR). On y apprend aussi (en filigrane) que Borne n'avait aucune autorité sur son gvt et que notamment certains ministres (Darmanin et Dussopt notamment) enjambaient les arbitrages pour faire exploser leurs budgets.
La lecture confirme largement ce qu'il disait (à demi mots par solidarité gouvernementale) lors de son audition : il était à peu près le seul à se préoccuper de la dégradation des FP à vouloir rectifier le tir ou à tout le moins faire transparence autour du problème...
Un article très intéressant (malheureusement réservé aux abonnés) dans le Figaro qui dévoilent les notes transmises à tout va par Bruno Lemaire pour alerter le Gvt/PdR sur le dérapage des finances publiques
www.lefigaro.fr/conjoncture/...
Et attends de voir le non-commentaire de la non-motivation de la non-décision... Cela va être un grand moment pour sûr !
... enfin cette "non-note", enfin cette note sur une non-décision ...sur une non-loi spéciale...
Oh, que ça devient difficile !
Après la politique-fiction, la jurisprudence-fiction, on arrête pas le progrès... (mais je lirais cette note avec beaucoup de curiosité néanmoins)
Le retour de Borne, de Valls, le binôme Darmanin/Retailleau, Montachalin au budget... Mais il est où l'esprit de Noël sérieux !!??
Allez, dernier papier bouclé, les copies attendront un peu... C'est les vacances ! Bonnes fêtes de fin d'année à toutes et à tous.
Oui oui, j'ai indiscutablement manqué de précision/rigueur dans mon tweet (et oui, je sais que ce n'est pas un "tweet" !)
Un texte sur lequel le 49.3 a été engagé est considéré (sf motion de censure of course) comme adopté par l'Assemblée. Grosse nuance tout de même.
... mais parfaitement constitutionnel, et paradoxalement sans doute plus orthodoxe de ce point de vue, j'en conviens.
Mais du point de vue de la logique budgétaire, j'émet quelques réserves.
Sans compter, mais on en a déjà parlé, qu'il y a la question du lien entre le Gvt et "son" budget. Un Gvt qui ferait passer sans vote au Parlement un budget qui n'en veut pas alors même que lui même n'en est pas à l'origine. Ce serait quand même du grand n'importe quoi ...
Oui mais pour cela, il faut considérer qu'un budget peut être adopté sans Parlement... ce qui - à mon humble avis - est une "bizarrerie" encore plus importante, quand bien même parfaitement constitutionnelle.
Mais j'entends tes arguments...
Désolé, j'avais mal lu la première phrase (je ne suis PAS en désaccord)
Oui j'entends bien. Encore que ma remarque n'est pas (dans mon esprit à tout le moins) uniquement portée par des considérations politiques (pour moi, il y a une forme de bizarrerie conceptuelle dans cet art. 47)
Je ne sais pas ce qu'il te faut. L'article 47 permet de priver le Parlement de son pouvoir le plus essentiel - primitif même si on considère que le Parlementarisme nait du pouv budgétaire !
Mais oui, la Constitution le prévoit certes...
Je ne vois pas en revanche ce que vient faire la LS là dedans..
Moi non plus pour le coup... Cela dit, je n'ai jamais bien compris la logique de cet article 47 en réalité ... qui aurait pu se concevoir plus aisément si cette ordonnance avait été une espèce de loi spéciale qu'elle n'est pourtant pas (nécessairement - parce que ???)
Ah mais on pourrait... Je dis juste qu'à côté, le 49al3 c'est de la p'tite bière. L'article 47 c'est de la mise sous tutelle du Parlement (hop, tu perds ton pouvoir budgétaire). Alors quelque soit le budget d'ailleurs, on imagine mal que le Parlement (l'AN notam.) approuve.
La question ce serait quel budget ? et est-ce que cela ne conduirait pas à une censure immédiate du Gvt ? L'article 47 c'est quand même la négation la plus extrême du pouvoir budgétaire du Parlement...
