Chemins Publics

C’est l’occasion de réfléchir à différences franco-italiennes telles que le fondement de la protection ou le régime de propriété des biens publics culturels.

#France #Italie #Culture

Cette vision personnaliste du bien culturel diffère sensiblement de la vision française telle qu’elle a été dégagée par le Conseil d’État, malgré la présence commune d’un régime d’autorisation et de redevance.

En conséquence, la jurisprudence a pu reconnaître que l’utilisation sans autorisation d’une œuvre ouvrait droit à réparation du préjudice moral sur le fondement d’une atteinte à l’image du bien culturel.

La conception italienne de la valorisation des biens publics culturels ne s’entend effectivement pas seulement comme une valorisation économique, mais aussi comme la protection des aspects matériels et immatériels des biens, c’est-à-dire leur valeur symbolique.

A contrario, les utilisations à but lucratif sont soumises à autorisation et au paiement d’une redevance. Mais la protection de l’image des biens publics culturels est plus étendue.

Selon les cas, l’utilisation est libre ou soumise à autorisation, tant qu’elle n’est pas à but lucratif et qu’elle poursuit des objectifs tels que l’éducation ou la promotion du patrimoine.

Cette protection, fondée sur l’article 9 de la Constitution italienne, trouve principalement son régime dans le Code des biens culturels et des paysages.

Dialogue franco-italien sur la propriété de l’image des biens culturels _

🎤📄🖋️🇮🇹 🇫🇷 Du domaine de Chambord au David de Michel-Ange,@thomasperroud.bsky.social a interviewé Manlio Lisanti au sujet de la propriété de l’image des biens culturels en Italie.

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Enfin, l’auteur conclut en observant que la réglementation n’est pas le seul levier mobilisé, les partenariats public-privé sont également nombreux et plus récemment au niveau européen.

#Simplification #EnR #Environnement

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Pour autant, il ne semble pas être question de déréglementer, mais plutôt d’assouplir le cadre juridique pour encourager la production d’énergies renouvelables, comme l’illustre la loi du 10 mars 2023.

Les divers dispositifs ne sont pas toujours parvenus à atteindre leurs objectifs et ne sont pas tous reconduits.

Toutefois, la Commission a beau avoir récemment porté et fait voter deux textes qui visaient, non plus à promouvoir, mais à organiser un marché de l’énergie renouvelable, le mouvement paraît s’essouffler.

Les exemples européens sont nombreux : certificats verts, tarifs de rachats avantageux de l’énergie, accès prioritaire au réseau de distribution d’énergie.

Ce champ s’avère particulièrement intéressant car les importantes finalités d’intérêt général poursuivies par la promotion des ENR en termes d’environnement et de sécurité de l’approvisionnement énergétique ont été soutenues par une forte intervention publique via divers dispositifs réglementaires.

Simplification réglementaire VI. Energies renouvelables : peut-on, doit-on, dérèglementer? Les brèves remarques qui suivent entendent proposer quelques éléments de réponse à deux questions croisées. Qu’est-ce que la déréglementation ou plus exactement quelle consistance peut-elle avoir ? Et...

💡📄🍃🖋️Sixième contribution au débat sur la simplification réglementaire. Fabien Tesson se penche pour Chemins Publics sur le cas particulier du développement des énergies renouvelables par les collectivités publiques. www.chemins-publics.org/articles/sim...

En attendant cela, les pouvoirs publics pourraient néanmoins assurer la promotion de dispositifs incitatifs tels que l’obligation réelle environnementale dont les potentialités commencent tout juste à être exploitées alors qu’elles font leurs preuves à l’étranger.

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Pour autant, le droit de l’environnement est un droit complexe qui bénéficierait sans doute d’une simplification précédée d’un inventaire complet et minutieux.

De même, la demande de simplification n’est en réalité jamais éloignée d’une demande de prévisibilité des règles juridiques. La contradiction est évidente et elle rappelle que la simplification implique généralement l’utilisation de standards juridiques qui laissent une marge d’interprétation.

Près de 80% des sociétés actuellement concernées seraient ainsi exclues. Or, celles-ci ont, pour la plupart, déjà procédé à une réorganisation en interne pour répondre à des exigences qui sont maintenant appelées à devenir caduques.

Paradoxalement, la volonté de simplifier rapidement peut aller à l’encontre des objectifs poursuivis. C’est le cas de la directive CSRD pour laquelle la Commission a proposé une réduction radicale du champ d’application du rapport de durabilité au nom de la lutte contre les lourdeurs de gestion.

Or, la simplification recouvre une pluralité de traductions juridiques concrètes qui sont susceptibles de produire des effets néfastes.

Il commence par rappeler que la simplification relève largement de la communication politique. Il s’agit d’un argument invoqué à l’appui de diverses réformes et particulièrement aujourd’hui, dans un contexte international bouleversé.

Simplification réglementaire V. Simplification du droit et enjeux environnementaux - Plaidoyer pour une simplification réfléchie et apaisée Les demandes de simplification du droit en général, de certains droits en particulier, comme le droit de l’environnement, se succèdent depuis des années. La société française pour le droit de l’enviro...

💡📄🍃🖋️Pour la cinquième contribution au débat sur la simplification réglementaire, Chemins Publics accueille Gilles J. Martin qui propose une vision critique du discours sur la simplification en droit de l‘environnement.
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La publication fourmille d’autres propositions dont nous ne pouvons que vous conseiller la lecture ! #Simplification
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Le tout devrait mener à un programme pluriannuel de simplification des textes et des procédures suivi par des indicateurs de performance. Les outils numériques, déjà massivement utilisés à ces fins, recèlent sans doute de nouveaux usages qui peuvent être mis au service de la simplification.

Il est question de réaliser un état des lieux précis et constant des charges administratives à différents niveaux en s’appuyant notamment sur les inspections générales, sans jamais oublier les agents de terrain et les usagers.

A l’heure de la grande réforme de simplification actuellement à l’œuvre, l’auteur propose donc un cadre méthodologique et des outils afin de mener une politique de simplification permanente et cohérente.

Les raisons principales sont manque de réflexion sur la manière de simplifier et un manque d’anticipation sur les effets pratiques des mesures mises en place.

Si l'objectif de simplification est un objectif invariablement poursuivi par toutes les réformes récentes de l’action publique, les résultats concrets de ces initiatives sont nuancés.

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💡 📄 🖋️ La quatrième contribution au débat sur la simplification réglementaire est en ligne ! Christian Babusiaux, Président du Cercle de la réforme de l'État, tente de donner des clés pour réussir à simplifier l'action publique dans les futurs réformes.

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